Le CDD - Bien plus qu'un contrat aléatoire

C’est incontestable, le CDD (Contrat à Durée déterminée) est un type de contrat à la fois précaire et aléatoire. C’est la raison pour laquelle bon nombre d’employeurs l’utilisent pour des travaux saisonniers, pour des emplois à temps partiel, pour des tâches ponctuelles. Toutefois, il n’est pas pour autant un contrat douteux et ne repose pas essentiellement sur les aspirations de l’employeur. Bien au contraire, on ne peut recourir à un tel contrat de travail sans répondre à quelques paramètres législatifs incontournables.

La loi détermine d’une manière limitative les cas où l’on peut contracter un CDD. Ainsi, ce dernier ne peut être conclu que pour une mission précise et temporaire. Il est également accordé dans le cas où il est signé dans le cadre de la politique de l’emploi. Par conséquent, il ne doit pas avoir un effet durable et ne doit pas être conclu pour emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Seule exception : le CDD à objet défini créé à titre expérimental pour les ingénieurs et les cadres selon la loi du 25 juin 2008. Le recours à un CDD ne peut avoir lieu que dans une situation temporaire et précise et fait l’objet d’un formalisme précis à respecter scrupuleusement. C’est le cas notamment de l’article 1242-2 du Code du travail régissant la formule dite « CDD senior ». Il s’agit d’un retour à l’emploi d’un salarié âgé de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois et souhaitant négocier des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.

Conclure un CDD est possible dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent durant la suspension du contrat de travail suite à des congés payés ou un congé maladie. L’absence ne doit pas avoir pour motif une grève. Si le remplacement est définitif pour un employé en CDI, le contrat en CDD ne doit pas excéder un délai de 24 mois. Dans le cas d’un accroissement passager des activités de l’entreprise suite à une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, à une commande exceptionnelle à l’exportation, à l’exécution d’une tâche ponctuelle, ou des travaux urgents liés à des mesures de sécurité, la durée maximale du CDD sera respectivement de 18 mois et de 24 mois.