Tuning - Une mode qui est règlementée

Qui ne connait pas ces cabriolets et ces coupés flamboyants, avec des jantes rutilantes, des suspensions basses et des accessoires design et futuristes ? Ils sont uniques et personnalisés au point qu’on a souvent du mal à les identifier par rapport aux modèles en série d’origine. Toutefois, la modification d’auto ou « Tuning » est soumise à une législation stricte. Elle ne se limite donc pas aux inspirations du moment du propriétaire du véhicule.

Il est essentiel de savoir qu’un constructeur automobile doit fournir avant la commercialisation d’un véhicule un document prouvant que son modèle ait subi des tests de sécurité à l’issue desquels il est déclaré conforme aux normes en vigueur. Ainsi, une modification portant atteinte sur les caractéristiques techniques du véhicule ne peut avoir lieu qu’après réception d’un visa de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement), suivant l’article 326-16 du Code de la route. Le propriétaire d’un véhicule qui souhaite modifier la silhouette par ajout d'accessoires au niveau de la carrosserie doit, par voie de conséquence, remplir un dossier à adresser au centre de contrôle de la DRIRE. Celle-ci délivrera alors un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) afin de fournir une nouvelle carte grise. Toutefois, dans le cas où les opérations ont altéré la conformité du véhicule au regard de la loi, la DRIRE est en droit de refuser la circulation de la voiture. Ce refus est réglementé par l’article 317-23 et concerne de ce fait les modifications notables pouvant affecter les mentions d'ordre technique, relatives au moteur, l'empattement, les freins, la direction, la constitution du châssis, le nombre d'essieux, la transmission du mouvement, le poids et les charges par essieu, etc. D’autant plus qu’en modifiant une voiture hors des dispositions législatives, on peut perdre les garanties du contrat d'assurance auto, voire une annulation même de celui-ci.